Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
retour sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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