Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.

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