Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
expert en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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