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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
acte de commerce loc. m.
contracter v. tr.
sous-marque n. f.
enquête par souscription loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
effets privés loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
livraison sous palan loc. f.
sous garantie loc. adj.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
administrations privées loc. f. p.
sous-agent n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-traitant n. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-production n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
entreprise privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
droit de souscription loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
contreseing n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
acte authentique loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
caractère n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
retour sous douane loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
secteur privé loc. m.
vente par souscription loc. f.
compensation privée loc. f.
sous-commande n. f.
facteur de production loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-produit n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous-traiter v. tr.
sous-commandier n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-rayon n. m.
droit privé loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-consommation n. f.
sous-développé part. passé / adj.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-activité n. f.
sous-louer v. tr.
facteur d'attention loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
copie privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
pacte n. m.
caractère statistique loc. m.
sous douane loc. adv.
acte de vente loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-développement n. m.
sous-traitance n. f.