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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
exploit d'huissier EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante résultat d'exploitation
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