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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
corps du texte d'une annonce audience non dupliquée commerce non sédentaire non-concurrence BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs partiels BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce promotionnelle message annonciateur
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