Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse mécanisme des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché à commandes étaler des paiements méthode des cas destruction créatrice DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu programme des supports
Nouveaux mots