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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers budget des ventes réinvestissement des revenus code à barres ou à lecture optique MEDEF : Mouvement des Entreprises de France UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désir marquage des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse code des marchés publics
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