Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Quellenbesteuerung' en Allemand
prélèvement libératoire (loc. m.)
Définition(s)
Retenue à la source qui, en système fiscal français, peut être opérée forfaitairement sur certains revenus financiers de particuliers.
Les revenus concernés sont généralement les intérêts d'emprunts contractés par l'État ou par une collectivité publique ou privée, et notamment par les entreprises qui émettent des obligations.
Ce prélèvement, pour lequel le législateur détermine un taux fixe, est dit libératoire parce que les revenus financiers dont il est déduit n'ont plus à subir l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce dernier étant progressif, il appartient à chaque contribuable de calculer s'il a ou non avantage à user de la possibilité que lui offre l'État.
Les revenus concernés sont généralement les intérêts d'emprunts contractés par l'État ou par une collectivité publique ou privée, et notamment par les entreprises qui émettent des obligations.
Ce prélèvement, pour lequel le législateur détermine un taux fixe, est dit libératoire parce que les revenus financiers dont il est déduit n'ont plus à subir l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce dernier étant progressif, il appartient à chaque contribuable de calculer s'il a ou non avantage à user de la possibilité que lui offre l'État.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Nouveaux mots