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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dédouanement sous-traitance de capacité sous seing privé OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions vente sous marque OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables livraison sous palan vente à condition ou sous condition bureau de douane
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