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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques destinateur, destinatrice ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes association de défense des consommateurs programme des supports contrôle des prix association européenne pour la numérotation des articles régime des emballages analyse des écarts
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