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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production UPC : uniform product code indice des prix de détail promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission des marchés écouler des marchandises revenu des ménages reconnaissance des marchandises BEC : bureau d'études commerciales CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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