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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôler échantillon pour contrôle de la qualité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché contrôlé ou semicontrôlé prix contrôlé marché en dépenses contrôlées rendu ex ship... (port de destination convenu)
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