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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation association européenne pour la numérotation des articles déséquilibre Commission d'ouverture des plis TOF : tableau des opérations financières analyse des déchets ménagers théorie des systèmes IOP : Internet des paiements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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