Nouveaux mots
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun préférence douanière régime des retours nomenclature douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés territoire douanier français régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré tarif douanier ou des douanes régime préférentiel régime suspensif
Nouveaux mots