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rupture de contrat (loc. f.)

Définition(s) du mot rupture de contrat

Action de mettre fin à un contrat, de le déclarer sans effet.
Syn. Résiliation.

Traductions du mot rupture de contrat

Anglais (GB)

termination of a contract

Allemand

Espagnol

ruptura de contrato

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

contrat global contrat de clientèle contrat préliminaire contrat de fidélité contrat d'agrément contrat de vente contrat d'entreprise contrat à terme résolution d'un contrat prix de contrat

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