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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) boite à commandes commission des comptes de la nation prospection des fournisseurs comptabilité des engagements TRI : tarifs routiers internationaux comptabilité des dépenses engagées résultats consolidés DEQ : delivered ex quay… named port of destination mesure des données psychologiques
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