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Il n'y a qu'un terme pour 'contract clause providing for contingencies' en Anglais (GB)
imprévision (n. f.)
Définition(s)
Théorie qui donne au cocontractant de l'Administration le droit d'obtenir une indemnité lorsque des circonstances impossibles à prévoir au moment de la conclusion du contrat en bouleversent l'économie au cours de son exécution.
V. Clause commerciale.
V. Clause commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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