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Il n'y a qu'un terme pour 'VAT registration number' en Anglais (GB)
numéro d'identification TVA (loc. m.)
Définition(s)
Code identifiant, pour les formalités douanières aux frontières intérieures des pays de l'Union européenne, les entreprises réalisant des opérations intra-communautaires.
Ce code est nécessaire au vendeur et à l'acheteur, dans le cadre des exportations intracommunautaires, pour remplir les déclarations mensuelles de TVA depuis l'ouverture des frontières entre les pays membres de l'Union économique.
Ce code est nécessaire au vendeur et à l'acheteur, dans le cadre des exportations intracommunautaires, pour remplir les déclarations mensuelles de TVA depuis l'ouverture des frontières entre les pays membres de l'Union économique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article SIRET (numéro) SIREN (numéro) document d'identification numéro d'inscription au RCS identification d'un article numéro un étude d'identification EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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