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Il n'y a qu'un terme pour 'whit of execution' en Anglais (GB)
titre exécutoire (loc. m.)
Définition(s)
Titre permettant à son bénéficiaire de recourir à l'exécution forcée d'une obligation résultant d'un contrat, d'un jugement ou de la loi, notamment par recours à la saisie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
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Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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