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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution évaluation des tâches OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services TEE : tableau des échanges économiques OMD : Organisation Mondiale des Douanes MONEP : marché des options négociables à Paris SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières balance des transferts objectif des ventes
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