Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse CEPME : Crédit d'Equipement des PME évaluation des tâches UFC : Union Fédérale des Consommateurs révision des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal commission des clauses abusives SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements contrôle des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
Nouveaux mots