Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollclearancewert' en Allemand
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur de père de famille bourse de valeurs mobilières valeur non marchande TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée échantillon sans valeur OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières marché à terme de valeurs mobilières graphique de valeurs mobilières date de valeur
Nouveaux mots