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Il n'y a qu'un terme pour 'border tax adjustement' en Anglais (GB)

ajustements fiscaux à la frontière (loc. m.)

Définition(s)

Pratiques fiscales qui ont pour effet de soumettre les biens importés à tout ou partie de la fiscalité en vigueur dans le pays importateur et d'exempter les biens réexportés de tout ou partie de la fiscalité en vigueur dans le pays exportateur.
V. Ajustement, exportaton, importation.

Traductions

Anglais (GB)

border tax adjustement

Allemand

Veredlungsverkehr

Espagnol

ajustes fiscales en la frontera

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

vente franco frontière (lieu convenu) report en arrière des déficits fiscaux fiscal, fiscale, fiscaux vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) rendu frontière

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