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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation amortissement des immobilisations incorporelles code des marchés publics soldes privés commission des marchés centre-auto contrôle non destructif promotion des ventes auprès des consommateurs désapprovisionnement FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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