droit privé (loc. m.)

Définition(s) du mot droit privé

Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.

Traductions du mot droit privé

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot droit privé

droits de douane droit de douane préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement droits ad valorem droit d'option droit de créance droit de la distribution droits dérivés droit de timbre

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