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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dérive des ventes consommation finale des ménages service des consommateurs animateur des ventes, animatrice des ventes revenu disponible brut des ménages variable descriptive artificialisation des sols Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet modes de diffusion d'une publication analyse des écarts
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