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non-valeur (n. f.)
Définition(s)
- Admission en non-valeur : décision de ne pas poursuivre, provisoirement, le recouvrement d'une créance en raison de l'insolvabilité ou de l'absence du débiteur.
- Mise en non-valeur : décision conduisant à considérer une créance comme définitivement irrécupérable.
V. Créance douteuse. - Ensemble des frais d'établissement et des pertes inscrits à l'actif d'un bilan comptable.
Traductions
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