Nouveaux mots
recours (n. m.)
Définition(s)
Réclamation que la victime d'un dommage adresse à celui qui en est responsable.
Ex. Recours d'un locataire contre son propriétaire si ses biens ont subi des dommages en raison d'un défaut d'entretien de l'immeuble.
Voir aussi
Nouveaux mots