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Il n'y a qu'un terme pour 'contract for delivery in parts' en Anglais (GB)
marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à prix révisable Commission centrale des marchés (CCM) marché homogène marché ouvert commission consultative des marchés de l'État marché potentiel marché au comptant ou au détail OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur étude de marché descriptive marché d'études ou de prestations intellectuelles
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