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Il n'y a qu'un terme pour 'ship's safe arrival clause (sale contract)' en Anglais (GB)

vente à l'heureuse arrivée (loc. f.)

Définition(s)


Vente maritime, selon un contrat dont une clause stipule que le vendeur est dégagé, vis-à-vis de l'acheteur, de toute obligation d'exécuter le contrat et de toute responsabilité si la marchandise périt par risque de mer.

Traductions

Synonymes

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