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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dessous-de-table état des échéances des créances et des dettes reconnaissance des marchandises technique des questions MEDEF : Mouvement des Entreprises de France service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service des consommateurs théorie des échelles IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires rotation des stocks
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