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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzvereinbarung' en Allemand
contre-lettre (p. : contre-lettres) (n. f.)
Définition(s)
Document confidentiel venant s'adjoindre à un contrat et permettant de préciser certains points que les parties ne veulent pas porter à la connaissance des tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blanc-seing (p. blancs-seings) non-dit (p. non-dits) prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) prêt-à-porter (p. prêts-à porter) commande-cadre (p. commandes-cadre) prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) ayant droit (p. ayants droit) bail (p. : baux) produit fatal (p. : produits fatals)
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