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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droit européen vente rendu droits acquittés droit d'auteur droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit) droit de rétention
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