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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'établissement droits d'affichage droits d'octroi de mer droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'appréhension droit de rachat
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