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Il n'y a qu'un terme pour 'póliza de segurón' en Espagnol
police d'assurance (loc. f.)
Définition(s)
Contrat d'assurance ayant pour objet les risques définis dans la convention, le montant et la périodicité de paiement de la prime, les conditions de renouvellement et de résiliation.
La police précise :
a) des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat : description des garanties, conditions de validité du contrat ;
b) des conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré: durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, etc.
Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales, dont elles peuvent modifier un ou plusieurs articles.
Il existe des contrats-types proposés par les compagnies d'assurance.
La police précise :
a) des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat : description des garanties, conditions de validité du contrat ;
b) des conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré: durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, etc.
Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales, dont elles peuvent modifier un ou plusieurs articles.
Il existe des contrats-types proposés par les compagnies d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contre-assurance assurance responsabilité civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance maritime port payé assurance comprise CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu agent-conseil d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CAP : complément d'assurance crédit public contrat d'assurance
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