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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes codeur, codeuse SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre des métiers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). coût et fret (port de destination convenu) service des instruments de mesure bureau d'études méthodes d'enquête secret des affaires
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