Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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