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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de propriété loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de recours loc. m.
droit au bail loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de vote loc. m.
droit commercial loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits de douane loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de circulation loc. m.
droit de reproduction loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de gage loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit compensatoire loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
box (p. boxes) n. m.
droit exclusif loc. m.
droits ad valorem loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits annexes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de la consommation loc. m.
abus de droit loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit privé loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits d'auteur loc. m.
offre autopayante loc. f.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de présentation loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de priorité loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit civil loc. m.
droit d'asile loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
crédit de droits loc. m.
droit européen loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit litigieux loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
qui de droit loc. m.
référencement payant loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de mouillage loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit préférentiel loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit mou loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de créance loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit d'établissement loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de place loc. m.
droit de réponse loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de tirage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droiture (en) loc. adv.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.