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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) désaisonnaliser commission de dépouillement des offres contrôle des changes état des échéances des créances et des dettes MONEP : marché des options négociables à Paris affichage des prix marie-louise (p. des maries-louises) AMF : Autorité des Marchés Financiers
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