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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts revenu des ménages vente DES garantie des investissements à l'étranger dérapage des prix hystérésis des frais pyramide des besoins HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices
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