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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des marchés objectif des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques écouler des marchandises prospection des fournisseurs marché des non-consommateurs absolus indice des prix de détail service de l'environnement et de la protection des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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