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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise assurance pertes d'exploitation coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante charges d'exploitation compte d'exploitation analytique exploiter GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation
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