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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes garantie des investissements à l'étranger état des prix forfaitaires DPO : délégué à la protection des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désemballage service promotion des ventes destinateur, destinatrice
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