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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers désir code des marchés publics garantie des investissements à l'étranger ratio de rotation des stocks déstockage contrôle de la destination finale service promotion des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Internet clandestin
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