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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthodes d'enquête fermeture à l'épreuve des enfants DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes courtier-interprète consommation intermédiaire ou des entreprises état des échéances des créances et des dettes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action courtier d'assurances maritimes
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