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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-crédit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) créditeur, créditrice CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales atteinte aux droits crédit à l'exportation coopérative de crédit crédit clients crédit de mobilisation de créances nées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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