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acompte (n. m.)
Définition(s)
- Fraction du prix d'un bien ou d'un service que l'acheteur doit souvent payer dès la formation du contrat de vente, avant la livraison.
En versant un acompte, l'acheteur exécute le contrat. À la différence des arrhes, qui accompagnent une faculté de dédit, l'acompte stipulé et versé ne permet à aucun des deux contractants de se dédire. En cas de désistement du fait de l'acheteur, le vendeur peut demander des dommages et intérêts. - Paiement, dans les conditions contractuelles, de la partie exécutée d'un marché.
Les acomptes peuvent être dus soit périodiquement, soit à l'issue de phases techniques d'exécution du marché.
Il ne faut pas confondre l'acompte, l'avance et les arrhes.
Voir aussi
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