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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
potentiel de marché ou de vente commission consultative des marchés de l'État marchétique teneur de marché marché de gros de répartition ou de transit homogénéité d'un marché marché des non-consommateurs relatifs Commission centrale des marchés (CCM) marché à terme de marchandises perméabilité d'un marché
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