marché-cadre (n. m.)

Définition(s) du mot marché-cadre

Accord-cadre considéré comme marché, dont l'exécution est découpée en parties, nécessitant pour chacune d'elles l'émission d'une commande de livraison (matériels) ou d'exécution (travaux ou prestation de services).

On distingue les marché -tarif, les marchés à commandes, les marchés à tranches, les marchés à engagement financier...