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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes Système de noms de domaine RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'identification d'un article association européenne pour la numérotation des articles garantie des investissements à l'étranger destruction créatrice méthode des cas marché des non-consommateurs relatifs marché d'études ou de prestations intellectuelles
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