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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité nominatif, nominative certification de signature titre nominatif certificat international d'importation certification de produit certification d'option de vente
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